Alliance des arts de la Saskatchewan
Mémoire présenté au
Comité permanent des finances
dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012
Au sujet de l’Alliance des arts de la Saskatchewan (AAS)
L’Alliance des arts de la Saskatchewan (AAS) est une coalition générale d'organismes du domaine des arts animée par ses membres et servant de porte-parole au milieu saskatchewannais des arts. L’AAS regroupe 70 organismes qui représentent les arts visuels, littéraires, médiatiques et ceux de la scène. Par l’entremise de ses membres, l’AAS est en contact avec des artistes de toutes les régions de la Saskatchewan.
En vue de la préparation du budget fédéral de 2012, l’Alliance des arts de la Saskatchewan est ravie de présenter au Comité permanent des finances le présent mémoire qui comporte les deux recommandations que voici :
- Un investissement dans le secteur de la culture entraînera
- Les mesures législatives doivent tenir compte de
1. Un investissement dans le secteur de la culture entraînera des retombées considérables, notamment en termes d’emplois
Le secteur des arts et de la culture contribue de façon substantielle à la vitalité économique et sociale du Canada. Les investissements dans ce secteur entraînent des retombées considérables et, comme les entreprises culturelles exigent beaucoup de main-d’œuvre, elles créent des emplois, dans une forte proportion pour des travailleurs autonomes. En 2007, le secteur des arts et de la culture a fait une contribution directe de 46 milliards de dollars au PIB du Canada et si on inclut les intrants indirects et induits, cette contribution se chiffre alors à 84,6 milliards de dollars (Conference Board du Canada).
En mai 2006, on comptait au Canada 140 000 artistes qui consacraient plus de temps à leurs activités artistiques qu’à toute autre occupation. Il est intéressant de noter que le nombre d’artistes au Canada est légèrement supérieur au nombre de Canadiens qui travaillent directement dans l’industrie automobile. Dans l’ensemble, le secteur des arts et de la culture fournit plus de 640 000 emplois directs à l’économie canadienne, soit trois fois plus que l’industrie canadienne de l’assurance et deux fois plus que l’industrie forestière. Comparativement à l’ensemble de la main-d’œuvre au Canada, on trouve dans le secteur des arts et de la culture une proportion plus forte de travailleurs autonomes et une prédominance de femmes. En outre, les travailleurs des arts et de la culture possèdent généralement un haut niveau de scolarité: 83 % d’entre eux sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires comparativement à 62 % dans l’ensemble de la main-d’œuvre canadienne. (Hill Strategies Research)
Le secteur des arts et de la culture fait partie intégrante du nouveau contexte économique de la création et a une incidence sur d’autres secteurs de l’économie, notamment la technologie de pointe, le tourisme, l’éducation et le secteur des services. Le secteur des arts et de la culture génère de fortes retombées. Selon le Conference Board du Canada, pour chaque dollar de PIB à valeur ajoutée réelle produit par les industries culturelles du Canada, environ 1,84 $ s’ajoute au PIB global réel. Par surcroît, les investissements gouvernementaux dans ce secteur constituent un catalyseur nécessaire à l’activité économique. Autrement dit, chaque dollar que le gouvernement investit dans les arts de la scène rapporte 2,70 $ en recettes additionnelles. (Hill Strategies)
2. Les mesures législatives doivent tenir compte de la situation des artistes
Nombre d’artistes sont des entrepreneurs autonomes dont les conditions de travail s’adaptent mal au régime fiscal du Canada. Il arrive souvent que les revenus d’un artiste fluctuent d’une année à l’autre, ce qui entraîne une répartition injuste des impôts. Par exemple, un artiste peut travailler pendant plusieurs années à un projet qui ne génère des revenus qu’une fois terminé. Or, ces revenus sont assujettis à la fourchette d’imposition la plus élevée. Pour offrir aux artistes un traitement fiscal équitable, il faudrait :
- Réintroduire l’étalement du revenu sur plusieurs
- Exonérer d’impôt les subventions
- Exonérer d’impôt les revenus provenant des
Dans l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’économie numérique, le gouvernement devrait prendre en considération la situation des artistes. La modernisation de la Loi sur le droit d’auteur devrait permettre que les artistes soient payés pour leurs réalisations artistiques – c’est de cette façon que nombre d’artistes gagnent leur vie et contribuent à la vitalité économique du Canada.